Conditions générales de location

Désignation

« Le CLIENT » : personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location.
« Le PRESTATAIRE » : la société Amarena qui figure sur le contrat de location.
« Le MATÉRIEL » : matériels de décoration, art de la table, tables, chaises et toute autre catégorie de produits, loués pour la durée du contrat de location.

Le client doit fournir et justifier des informations indispensables à l’établissement du contrat de location à savoir : son identité, âge et adresse. Toute location implique l’acceptation sans restriction des présentes conditions de location.
La location ne pourra être consentie qu’à une personne majeure (18 ans révolus).

Définition des prestations de location, livraison et décoration

La prestation de location est une mise à disposition et un retour du matériel à la charge du client, dans nos locaux situés 7 rue du Dauphiné, ZA Les Bastides Blanches, à Sainte-Tulle. La prestation de livraison est une mise à disposition et un enlèvement du matériel devant l’entrée du lieu de l’événement, à la charge du prestataire. La prestation de décoration comprend la livraison, l’installation et la désinstallation de l‘ensemble du matériel, la veille ou le jour de l’événement, à la charge du prestataire.

Produits

Les produits loués par Amarena sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces uniques, chinées et collectionnées. La location en l’état de ces produits implique, de la part du client, l’acceptation et la pleine connaissance de son ancienneté et de sa fragilité, de son esthétique parfois marquée par le temps, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Réservation et facturation

Pour la prestation de location, nos prix s’entendent pour une durée de 4 jours du vendredi au lundi (sauf accord particulier figurant sur la commande) incluant la prise en charge et la restitution. La date de restitution du matériel est impérative, tout retard sera facturé suivant le tarif en vigueur. Nos tarifs indiqués n’impliquent pas la mise en place de la vaisselle sur le lieu de la réception, sont sans assurance et sans transport.
La location prend effet au moment où le matériel est pris en charge par le client donneur d’ordres, au départ de l’entrepôt d’Amarena à Sainte-Tulle ou, dans le cas d’une livraison, dans le local indiqué par le client donneur d’ordres. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux d’Amarena dans le cas d’un enlèvement, et par la reprise par Amarena lors d’une livraison.
Pour la prestation de livraison et de décoration, les tarifs seront établis sur devis.
Pour les prestations de livraison et décoration, le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à l’organisation de la prestation (horaires de mise à disposition du lieu pour la mise en place, coordonnées de la personne responsable du lieu…).
La livraison est comprise depuis l’adresse de notre entrepôt jusqu’à la porte de l’établissement du client donneur d’ordres. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure de manutention et par personne.
La demande du client fait l’objet d’un devis établi par Amarena. La commande prendra effet dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 40 % et d’un chèque de caution équivalent à trois fois le montant de la commande. L’acceptation du devis implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de location définies par Amarena.
Une fois la réservation confirmée, les prestations demandées ne pourront être modifiées.
L’acompte est encaissé dès sa réception. Le solde est à régler au retrait du matériel ou à la livraison. Vous pouvez choisir de régler par chèque, par espèce ou par virement. La facturation se fait lors du règlement final.

Caution

La caution sera fixée à trois fois le montant de la commande. Elle sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée). Sont imputables sur la caution, toute somme due par le client donneur d’ordres, y compris frais de manutention, dégradations, manquants, pertes etc…

Mise à disposition & retour du matériel

Un inventaire est réalisé lors de la mise à disposition du matériel, à l’entrepôt ou sur le lieu de livraison en la présence du client, ou celle de son mandataire en cas d’impossibilité. Les deux parties signeront l’inventaire afin d’éviter tout litige. Dans le cas où le client fait appel à un transporteur pour venir retirer la marchandise, Amarena décline toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

La vaisselle est à retourner au loueur, sale. Elle est lavée par Amarena pour des raisons sanitaires et de contrôle qualité. Le prix inclut le lavage. La vaisselle devra avoir été, au préalable, débarrassée des déchets et essuyée, les verres et contenants (vases, verres, carafes…) vidés des liquides, le tout disposé dans son emballage d’origine.
Un inventaire contradictoire sera également effectué au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d’Amarena fera foi.
EN CAS DE CASSE OU DE MANQUANTS
– Assiette : 4 euros
– Couvert : 1.50 euros
– Tasse et sous-tasse : 3 euros
– Verre à eau(whisky) : 2 euros
– Verre à pied (eau, vin, flûte, coupe) : 3 euros
– Plat de service petit : 5 euros, grand :10 euros
– Carafe : 5 euros
– Soupière : 20 euros
– Compotier : 10 euros
– Théière : 15 euros
– Pot à lait / sucrier / saucière : 7 euros
– Vase : petit : 2 euros, grand : 5 euros
– « Dame Jeanne » : la petite : 25 euros, la grande : 35 euros
– Mobilier (table, bureau) : 100 euros
– Chaise : 20 euros
– Nappe : 20 euros
– Serviette : 3 euros
– Bougeoir : petit : 5 euros, moyen : 10 euros : grand : 15euros
– Chandelier : 75 euros
– Banquette : 150 euros
– Fauteuil : 50 euros
– Tapis : petit : 35 euros, grand : 80 euros
– Lampe à pétrole : 35 euros
– Objet de décoration : grand (radio, jeu ancien…) : 60 euros, petit (horloge…) : 25 euros

Propriété et utilisation

Durant la location – de la mise à disposition à la restitution – Amarena transfère la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager.
De même, le client s’engage à protéger le matériel loué contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Et ce, durant toute la durée de la location.
La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle.

Le matériel loué reste la propriété d’Amarena et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordres s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement (liste définie dans les C.G.L).
Amarena décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

Le client s’engage à ce que les différentes images des compositions réalisées par le prestataire soient publiquement exposées ou raccordées au nom du prestataire, exemple: “Décoration : « Amarena »“.

Retard

La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé à 15% du devis par jour de retard.

Annulation

En cas d’annulation à l’initiative du client, celui-ci ne peut prétendre au remboursement de l’acompte. En effet, les sommes déjà versées seront encaissées par Amarena à titre d’indemnités contractuelles de résiliation de contrat.
L’annulation ou le report d’une commande ou partie d’une commande dans les 60 jours précédant le début de la période de location/prestation de service entrainera une indemnité correspondante de :
– Annulation entre 60 à 31 jours avant l’événement = 40% du montant total TTC des locations,
– Annulation entre 30 à 15 jours avant l’événement = 60% du montant total TTC des locations,
– Annulation entre 14 et 4 jours avant l’événement = 80% du montant total TTC des locations,
– Annulation dans les 3 jours avant l’événement = 100% du montant total TTC des locations.

Intempéries ou Cas de Force majeure

Le prestataire ou le client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, tel qu’il est défini à l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence. La partie qui invoque la force majeure devra informer sans délai l’autre partie par écrit, de la durée et des conséquences prévisibles de l’événement constitutif de force majeure.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la société Amarena, responsable de ce traitement et destinataire des données, afin de fournir les services de location demandés.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à l’ensemble des données vous concernant. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent :
– soit en écrivant à l’adresse suivante : Amarena, 7 rue du Dauphiné, ZA les Bastides blanches, 04220 Sainte-Tulle
– soit par email : contact@amarena-evenementiel.fr

Juridiction

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions générales de location est soumis au Droit français. D’une manière générale, toute contestation liée aux relations contractuelles entre Amarena et le client professionnel sera soumise au tribunal de commerce de Manosque, à défaut de résolution amiable ; ou au tribunal de commerce du lieu de résidence du client particulier.